CONDITIONS FINANCIÈRES D’INTERVENTION

Les honoraires du cabinet sont facturés conformément aux principes réglementaires en la matière et aux recommandations déontologiques du Barreau de Montpellier.
Les interventions du cabinet (conseil ou contentieux) font l’objet d’un accord préalable avec le client, sous forme d’une lettre de mission précisant les modalités financières de facturation. Vous pouvez consulter les conditions générales d’intervention du cabinet en cliquant sur ce lien : conditions-generales-intervention-2017

Honoraires en fonction du temps passé

Le principe de facturation habituellement utilisé est celui de la facturation en fonction des diligences accomplies et du temps passé, sur la base d’un tarif horaire.Cette modalité est utilisée principalement dans les dossiers contentieux et les négociations.

Honoraires forfaitaires modulable

Notamment en matière juridique, le cabinet peut vous proposer une facturation forfaitaire, qui varie selon la nature de l’affaire et le temps moyen consacré par l’avocat au type de dossier considéré. Cette modalité vous aide à cerner au mieux le budget de votre projet. Le forfait sera éventuellement assorti d’un honoraire complémentaire au temps passé en cas de dépassement significatif du budget-temps.

Honoraire complémentaire de résultat

Il peut être prévu dans certains types d’affaires. Son mode de fixation est alors déterminé conformément aux recommandations du Barreau de Montpellier.

Frais et débours

Sont à la charge du client, en sus des honoraires, les frais et débours spécifiques à son dossier. Ils sont avancés par le client et facturés à l’euro près, le client étant seul habilité à récupérer la TVA éventuellement déductible.